Conditions générales de vente

1. généralités
Toutes les offres et livraisons sont exclusivement soumises aux conditions de vente suivantes. La STS n'est disposée à conclure un contrat qu'en cas de validité de nos conditions de vente et de livraison. Les accords divergents ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par écrit par la STS. Les conditions divergentes du client, même si elles sont jointes à la commande ou mentionnées dans celle-ci, ne nous engagent que si elles sont expressément reconnues par écrit par STS.

2. offre
Les offres de STS dans les imprimés standard sont en principe sans engagement. Bien que toutes les informations contenues dans les offres, les prospectus et les listes de prix aient été soigneusement déterminées, elles ne sont pas contraignantes sans une confirmation de commande écrite expresse et individuelle. Même pour les confirmations de commande, nous nous réservons le droit d'adapter les prix ultérieurement si les conditions devaient changer considérablement avant la date de livraison. Les commandes cadres sont des réservations et contiennent des offres de STS.

3. commandes
Les commandes sont acceptées par écrit, par e-mail ou par téléphone.

4. prescriptions et normes
Au plus tard lors de la commande, l'attention de STS doit être attirée sur les prescriptions et normes particulières à respecter. De même, les conditions d'exploitation telles que la température, le milieu, les contraintes mécaniques ainsi que d'autres conditions spéciales doivent être communiquées à STS.

5. confirmation de commande
Pour être juridiquement valables, toutes les commandes, accords, garanties, etc., y compris ceux de nos représentants, doivent être confirmés par écrit par STS. Les contestations de nos lettres de confirmation doivent être formulées dans les 2 jours ouvrables suivant leur envoi.

6. commandes cadres
Les commandes cadres permettent de convenir et de réserver des quantités totales ainsi que des dates et des quantités d'appel. Toute commande sur appel doit faire l'objet d'une confirmation de commande écrite et individuelle. L'enlèvement de la quantité totale doit avoir lieu dans le délai défini.

7) Livraison, transfert des risques, assurance
Le fret n'est pas assuré, sauf s'il en a été expressément convenu autrement par écrit. Les profits et les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur dès leur mise à disposition pour l'expédition. Les livraisons et les prestations doivent être contrôlées dans un délai raisonnable et les défauts doivent être signalés par écrit dans les 8 jours ; dans le cas contraire, les livraisons et les prestations sont considérées comme acceptées.

8. prix et délai de paiement
La livraison s'effectue sans emballage, départ usine. Pour les envois express, un supplément est perçu en fonction du type d'expédition. Les prix sont facturés en CHF. Pour les livraisons en Suisse, la facturation se fait exclusivement en CHF. Les paiements en EURO ou dans une autre monnaie ne sont acceptés qu'avec l'accord préalable des deux parties. Les modifications du taux de change peuvent entraîner une adaptation des prix en monnaie étrangère. Les montants des factures sont payables au plus tard 30 jours après la date de facturation, nets et sans déduction, sauf accord écrit contraire. Dans certaines circonstances, la STS se réserve le droit de ne livrer que contre paiement anticipé. Les prix s'entendent hors TVA. Seul le virement bancaire est accepté comme mode de paiement. Les frais sont à la charge de l'acheteur.

9. réserve de propriété
STS Sensor Technik Sirnach AG reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

10. propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des plans, des documents techniques et des programmes logiciels ainsi que tous les droits y afférents restent la propriété de STS. Les droits d'utilisation et d'exploitation accordés séparément sont réservés.

11. garantie
STS accorde une garantie sur les produits pour une durée de 24 mois, à compter de la date de livraison, au départ de l'usine de Sirnach, Suisse. Elle se limite aux défauts de matériel, de travail ou de construction, mais ne s'applique pas aux erreurs de montage, au traitement inapproprié, à l'utilisation en dehors de l'usage défini ou à l'utilisation non conforme au type de protection de l'appareil. Sont exclus de la prestation de garantie les articles consommables tels que les piles, les produits de déshumidification, les solutions d'étalonnage, etc. La STS ne répond d'aucun type de dommage consécutif, ce qui est reconnu par l'acheteur à la réception de la livraison.

12. modification, construction et spécification
STS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la construction et/ou les spécifications des produits. Les attestations d'examen CE de type et les déclarations de conformité pour les produits Ex peuvent être demandées à tout moment auprès de nos services ou consultées et téléchargées sur www.stssensors.com.

13. règle d'utilisation
Les produits et services de STS ne sont pas destinés, directement ou indirectement, à l'industrie de l'armement. En acceptant la livraison, l'acheteur confirme que les produits ne sont pas utilisés, directement ou indirectement, dans l'industrie de l'armement.

14. droit applicable
Toutes les relations commerciales sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont 8370 Sirnach, Suisse.

Conclusion du contrat
STS (Sensor Technik Sirnach AG) ne reconnaît que les commandes passées par le service des achats de STS.
Les conditions générales d'achat du 02 mai 2019 s'appliquent à toutes les commandes de STS.
D'autres conditions, notamment les conditions de livraison des fournisseurs, ne sont valables que si elles ont été expressément reconnues par écrit par STS comme modification ou complément aux conditions générales d'achat du 02 mai 2019.
Toute modification technique par rapport aux livraisons ou indications antérieures doit être immédiatement communiquée par écrit à STS. Elle donne droit à une modification de la commande ou à une annulation de la commande.
Pour l'exécution de la commande, les plans joints ou enregistrés à la commande font foi. Les pièces d'échantillon servent uniquement d'explication.

Prix et paiement
Les prix s'entendent comme prix fixes et comprennent tous les frais jusqu'au lieu d'exécution.
Les éventuelles taxes (TVA) doivent être indiquées séparément.
Sauf accord contraire, le paiement n'intervient qu'après réception de la marchandise au lieu de destination et établissement de la facture, et ce soit dans les 30 jours avec 2% ou dans les 60 jours net.

Dessins, outils, modèles, matériel
Les dessins, outils, modèles et matériaux que STS met à la disposition du fournisseur restent la propriété de STS. Le fournisseur ne peut les utiliser qu'avec l'accord de STS.
Sans l'accord écrit de STS, ces moyens ne peuvent pas être mis à disposition de tiers.
Les outils, dispositifs, gabarits, etc. payés par STS sont la propriété de STS. Le fournisseur doit les stocker de manière appropriée, les maintenir en état et les assurer intégralement contre tous les dommages.
La durée de vie convenue des outils est une caractéristique garantie. Un droit de restitution est considéré comme convenu en cas d'exigences de prix insurmontables et injustifiées de la part du fournisseur, en cas de refus du fournisseur d'exécuter la commande, en cas de réclamations justifiées de la part de STS qui entraînent des perturbations importantes dans l'entreprise de STS et en cas de retard de livraison du fournisseur. En cas de cessation de paiement de la part du fournisseur envers ses sous-traitants, l'obligation de remise immédiate des outils s'applique.

Sous-traitants
Le fournisseur est responsable de ses sous-traitants comme de lui-même.

Lieu d'exécution, transport et emballage
Le lieu d'exécution est le lieu de livraison indiqué dans la commande.
Pour le transport, les conditions s'appliquent : DDP selon INCOTERMS 2010 (ou version la plus récente).
Le mode de transport convenu et l'emballage éventuellement garanti doivent être garantis.
Les profits et les risques sont transférés à STS dès que la marchandise commandée est remise en bonne et due forme au lieu de livraison.

Date de livraison, retard de livraison
Les dates de livraison mentionnées s'entendent comme dates d'arrivée au lieu de livraison.
Les délais de livraison mentionnés sont des délais fixes au sens de l'art. 108 chiffre 3 CO, de sorte que le retard de livraison intervient sans qu'un rappel soit nécessaire.

Garantie
En acceptant la commande, le fournisseur confirme qu'un produit est conforme aux prescriptions de l'Union européenne (UE). Le fournisseur se déclare prêt à fournir à ses frais les déclarations de conformité et autres documentations nécessaires en nombre suffisant. Le fournisseur est prêt à accorder à STS, à tout moment et sur demande, un droit de regard sur la documentation relative aux analyses de risques et au concept de sécurité concernant l'objet de la livraison.
Le fournisseur est responsable de la qualité irréprochable et de l'aptitude de sa marchandise à l'usage habituel, connu du fournisseur.
L'utilisation de la marchandise ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
STS n'est pas tenue de vérifier, même par sondage, si la marchandise du fournisseur présente des défauts lors de la livraison.
La garantie est d'au moins 24 mois et commence à la livraison de la marchandise. La garantie recommence à courir en cas de livraison de remplacement ou de remise en état.

Non-exécution ou exécution imparfaite
En cas de retard de livraison (chiffre 6.1. - 6.2.) ou de garantie (chiffre 7.1. - 7.5.) ou de toute autre violation du contrat ou des conditions générales d'achat du 02 mai 2019, STS a le libre choix d'annuler le contrat (résiliation), de réduire le prix (diminution) ou d'exiger la livraison d'autres marchandises correspondant à la commande.
Dans tous les cas, STS peut exiger la réparation du dommage causé directement ou indirectement par l'inexécution ou la mauvaise exécution.

Responsabilité du fait des produits
Le fournisseur veille à souscrire une assurance responsabilité civile produits suffisante.
Le fournisseur est tenu d'informer STS immédiatement et par écrit des éventuels problèmes survenant avec son produit.
En outre, le fournisseur est tenu d'accorder à STS, à ses propres frais, les renseignements et consultations nécessaires et de participer, après accord avec STS, à la résolution du problème sur le plan financier et personnel. Si un droit de regard est accordé, STS respecte les secrets d'affaires du fournisseur.
Les dommages consécutifs aux personnes, à l'environnement et aux biens peuvent être inclus dans la résolution du problème.
Le fournisseur est également responsable des dommages indirects dans la mesure où il existe un lien de causalité entre le dommage et un défaut de la marchandise livrée par le fournisseur.

Choix du droit applicable, for juridique
Le droit suisse, en particulier le Code suisse des obligations, est applicable à toutes les livraisons et tout autre droit, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, est expressément exclu.

Le tribunal compétent est CH-8370 Sirnach, Suisse.

STS Sensor Technik Sirnach AG développe, produit et distribue des solutions dans le domaine de la mesure de pression. Le système de gestion de la qualité englobe les sociétés en Suisse, en Allemagne, en Italie, en France et en Grande-Bretagne.

La base de l'activité commerciale de STS Sensor Technik Sirnach AG est la qualité et la fiabilité élevées de ses produits. En raison des exigences sans cesse croissantes de notre clientèle, de la pression de la concurrence et de l'évolution continue des technologies et des procédés de fabrication que nous utilisons, l'amélioration constante de la qualité revêt une grande importance.

Nous voulons

• entretenir un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001, afin de fournir à nos clients des produits toujours conformes au marché ;
• entretenir une culture d'entreprise dans laquelle les erreurs et les risques sont abordés ouvertement dans l'esprit d'un processus d'apprentissage et des solutions durables sont mises en œuvre pour les éliminer ;
• assurer et développer la conscience de la qualité de nos collaborateurs qualifiés par une information, une formation et une instruction permanentes ;
• produire de manière répétable et efficace grâce à des spécifications de produits claires et des instructions de travail écrites ;
• optimiser la valeur ajoutée en termes de performance et de prix en choisissant des fournisseurs et des partenaires appropriés ;
• répondre aux exigences croissantes de nos clients par des améliorations continues de nos produits et de nos processus.

Responsabilité

La direction et le responsable de la gestion de la qualité définissent la politique et les objectifs en matière de qualité. Les membres de la direction veillent à ce que les conditions générales soient bonnes et assument la responsabilité de la réalisation des objectifs de qualité dans leurs domaines. Le responsable de la gestion de la qualité les soutient et est responsable des questions relatives à la gestion et à l'assurance de la qualité.